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Éditeur du site
Le site cigaretteelectronique.fr est édité par :
- FOGS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
- Siège social : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
- Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 979 484 508
- SIRET du siège : 979 484 508 00010 — Code APE : 47.91A (vente à distance sur catalogue général)
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR41 979 484 508
- Courriel : contact@cigaretteelectronique.fr
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Stéphane Vignon, en qualité de représentant légal de la société BAD LAMA (société par actions simplifiée, RCS Paris 953 948 932), présidente de la société FOGS.
Hébergement
Le site est hébergé en France par :
- o2switch, société par actions simplifiée
- Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
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Activité du site
cigaretteelectronique.fr est une boutique en ligne spécialisée dans la vente à distance de cigarettes électroniques, d'e-liquides, de bases, boosters et arômes concentrés destinés à la préparation de e-liquides, ainsi que des pièces détachées et accessoires associés.
Vente interdite aux mineurs
La vente de produits du vapotage, qu'ils contiennent ou non de la nicotine, est interdite aux personnes de moins de dix-huit ans, conformément à l'article L. 3513-5 du code de la santé publique. Un contrôle d'âge est présenté à l'entrée du site et la majorité de l'acheteur est requise au moment de la commande. Toute commande passée par une personne mineure sera annulée.
La nicotine est une substance qui crée une forte dépendance. Les produits nicotinés sont déconseillés aux non-fumeurs, aux femmes enceintes ou allaitantes et aux personnes souffrant de troubles cardiovasculaires. Conserver hors de portée des enfants et des animaux domestiques.
Publicité et propagande
Conformément à l'article L. 3513-4 du code de la santé publique, la propagande et la publicité, directes ou indirectes, en faveur des produits du vapotage sont interdites. Les contenus publiés sur ce site présentent un caractère strictement descriptif et commercial, à destination des personnes majeures recherchant ces produits.
Propriété intellectuelle
La structure générale du site, ainsi que les textes, descriptifs, mises en page, graphismes, images, logotypes et développements logiciels qui le composent, sont la propriété exclusive de la société FOGS ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les marques, dénominations commerciales et logotypes des fabricants cités sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont reproduits qu'à seule fin d'identifier les produits proposés à la vente.
Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, notamment des descriptifs produits, des prix et des disponibilités. Des erreurs ou omissions peuvent néanmoins subsister ; l'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une inexactitude, et invite l'utilisateur à signaler toute anomalie constatée.
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Liens hypertextes
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Données personnelles
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Équipements électriques, piles et accumulateurs
Les cigarettes électroniques, batteries, chargeurs et accumulateurs relèvent des filières de collecte des équipements électriques et électroniques et des piles et accumulateurs usagés. Ces produits ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères : ils doivent être déposés dans un point de collecte approprié, en déchetterie ou auprès d'un distributeur assurant la reprise des équipements usagés.
Règlement des litiges
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Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur qui n'aurait pas obtenu satisfaction auprès du service client dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
Mise à jour
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